Statuts de l’Association des parents d’élèves de Bulle-Morlon (APEBM)

Les dénominations utilisées ci-après pour les personnes s’appliquent aussi bien au féminin qu’au masculin.

Article 1 / Nom, siège

Des parents d’élèves de Bulle-Morlon ont décidé en Assemblée Constitutive de fonder l’Association des parents d’élèves de Bulle-Morlon au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Cette association est représentative des degrés primaire et secondaire I.

Il s’agit d’une association à but non lucratif qui est politiquement et confessionnellement neutre.

Son siège est à La Tour-de-Trême.

Article 2 / Buts

Les buts de l’Association des parents d’élèves de Bulle-Morlon sont les suivants :

  • promouvoir le bien-être et l’épanouissement des enfants, notamment dans les domaines scolaires, parascolaires et périscolaires ;
  • permettre aux parents d’échanger sur les questions relatives au développement de l’enfant, dans la famille et à l’école ;
  • faciliter aux parents la compréhension des institutions scolaires et l’évolution de l’école;
  • favoriser la participation et l’intégration des enfants à la vie de l’école, dans les communes et dans les structures extrascolaires ;
  • favoriser un climat de collaboration et d’échanges entre parents, enseignants et instances responsables de l’éducation ;
  • faire connaître l’opinion des parents et la faire valoir auprès des autorités compétentes, défendre les intérêts des enfants et des adolescents ;
  • collaborer avec d’autres associations à buts similaires ;
  • proposer des représentants des parents de l'association auprès des conseils de parents des établissements scolaires primaires et secondaires de Bulle-Morlon.

Article 3 / Membres

L’Association est ouverte à tous les parents d’enfants en âge préscolaire et scolaire et aux personnes intéressées aux buts de celle-ci.

La demande d’admission doit être adressée au Comité directeur pour approbation.

Toute démission doit être adressée au Président de l’Association au plus tard 15 jours avant l’Assemblée générale. La cotisation pour l’année en cours reste due.

La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation annuelle.

Le Comité directeur soumet à l’Assemblée générale l’exclusion de membres qui, par un comportement illicite ou fautif, auraient gravement nui aux intérêts de l’Association.

Article 4 / Droit de vote

Toute personne majeure présente, ayant la qualité de membre à l’Assemblée, a droit à une voix.

Article 5 / Organisation

Les organes de l’Association sont :

  •  l’Assemblée générale ;
  •  le Comité directeur ;
  • le Comité général ;
  • les vérificateurs des comptes.

Article 6 / Assemblée générale

L’Assemblée générale ordinaire a lieu annuellement, durant le premier semestre de l’année scolaire. La convocation doit être adressée au moins 30 jours à l’avance et mentionner l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité absolue des membres présents. Le vote par bulletin secret peut être demandé par un cinquième des membres présents.

L’Assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour, à moins que la majorité des membres présents n’en décide autrement. Le secrétaire rédige le procès-verbal.

L’Assemblée générale ordinaire traite des points suivants :

  • acceptation de l’ordre du jour ;
  • approbation du procès-verbal de la précédente Assemblée générale ;
  • rapports annuels du Président, du Caissier, des vérificateurs des comptes ;
  • approbation des rapports et des comptes, ainsi que décharge au Comité directeur (aucun membre du Comité directeur ne peut voter sur ces points) ;
  • fixation du montant des cotisations ;
  • définition, sur proposition du comité, de la politique générale d’actions pour le prochain exercice ;
  • élections : du Président, des membres des Comités, des deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant ;
  • proposition des représentants des parents de l'Association auprès des conseils de parents des établissements scolaires primaires et secondaires de Bulle-Morlon ;
  • adhésion à d’autres associations ;
  • révision des statuts ;
  • propositions des membres.

Toute proposition de point à ajouter à l’ordre du jour doit parvenir par écrit au Comité directeur, au moins 10 jours avant l’Assemblée générale.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité directeur ou par au moins cinquième des membres. La convocation doit indiquer l’ordre du jour. L’Assemblée générale extraordinaire doit être annoncée au moins 10 jours avant.

Article 7 / Comité général

Les décisions urgentes, particulières ou extraordinaires de l’Association sont confiées à un Comité général de douze personnes. Le Comité général édicte un règlement pour la représentativité proportionnelle de chaque établissement au sein du comité général.

Sont issus du Comité général :

  • le Président
  • le Vice-Président
  • le Secrétaire
  • le Caissier

Le Président est élu par l’Assemblée générale, il remet au concours son poste tous les deux ans. Les membres du Comité général sont élus par l’Assemblée générale pour deux ans et sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Les membres du Comité et leurs familles sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Le Comité général a pour mission :

  • la réalisation des buts et objectifs fixés extraordinaires ;
  • l’observation du respect des statuts ;
  • l’administration des fonds extraordinaires;
  • le règlement des affaires extraordinaires ;
  • la représentation de l’Association auprès de diverses instances et auprès de la FAPAF en particulier, ou la nomination de délégués à ces diverses instances.

Le Comité général se réunit aussi souvent que l’exigent les affaires, sur convocation du président ou à la demande de trois de ses membres. Il peut décider valablement si la majorité de ses membres sont représentés. Les décisions se prennent à la majorité absolue. En cas d’égalité des voix, celle du Président l’emporte. Le Comité général peut mettre sur pied des commissions pour des activités particulières. Ces commissions rendent compte au Comité directeur de leurs travaux.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des Assemblées générales et ceux des Comités directeur et général. Il conserve les archives.

Le Président, ou à défaut le Vice-Président, représente l’Association collectivement avec un membre du Comité. Pour ce qui a trait aux finances, le Président, ou à défaut le Vice-Président, représente l’Association collectivement avec le Caissier.

Article 8 / Comité directeur

La gestion courante annuelle de l’Association est confiée à un Comité directeur. En sont membres :

  • le Président;
  • le Vice-Président ;
  • le Secrétaire ;
  • le Caissier ;
  • un membre du Comité général.

Le Comité directeur a pour mission :

  • l’exécution des décisions de l’Assemblée générale ;
  • la réalisation des buts et objectifs fixés ;
  • l’observation du respect des statuts ;
  • l’administration des fonds ordinaires ;
  • le règlement des affaires courantes.

Article 9 / Vérificateurs des comptes

L’Assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes ainsi qu’un suppléant, élus pour une période de deux ans. Les personnes nommées ne peuvent pas être membres du Comité simultanément.

A chaque clôture annuelle, les vérificateurs des comptes examinent les comptes et rédigent un rapport qu’ils soumettent à l’Assemblée générale pour approbation et décharge au Comité directeur.

Article 10 / Finances

L’exercice comptable correspond à l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Les ressources de l’Association sont :

  • les cotisations des membres ;
  • les intérêts du capital ;
  • les dons et les legs ;
  • les produits des activités de l’Association.

Le Caissier est responsable de la bonne tenue de la comptabilité et de la gestion de la fortune de l’Association.

Le capital de l’Association est seul garant des engagements contractuels de l’Association. Toute responsabilité individuelle est exclue.

Article 11 / Cotisation

La cotisation de membre est de fr. 30.— par année civile pour toute la famille.

Article 12 / Dissolution

Toute proposition de dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire réunissant la majorité absolue des membres. La convocation doit contenir un exposé des motifs de la demande de dissolution.

Si une Assemblée générale extraordinaire qualifiée selon les termes ci-dessus ne peut pas être réunie, une assemblée générale régulièrement convoquée peut décider de la dissolution de l’Association, à la majorité des trois quarts des membres présents. La convocation à une telle assemblée générale indiquera alors explicitement qu’elle peut valablement statuer.

En cas de dissolution, les actifs de l’Association seront attribués à une association poursuivant des buts similaires ou à une œuvre d’utilité publique pour les enfants.

Article 13 / Modification des statuts

Toute modification des statuts ne peut être décidée que lors d’une Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents. La convocation à l’Assemblée générale doit alors mentionner explicitement les propositions de modification des statuts.

Toute proposition de modification des statuts doit être soumise au président au moins 30 jours avant l’Assemblée générale par écrit.

Article 14 / Dispositions finales

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 9 juin 2015.

Les statuts ont été modifiés lors de l’Assemblée générale du 9 juin 2016 (Art. 1, 10 et 11).